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Mise à jour du 22 décembre :
Le projet de loi C-2 du gouvernement fédéral a été adopté vendredi dernier. La demande en ligne est maintenant ouverte. Le Programme de relance du tourisme et de l’accueil (THRP), qui donne jusqu’à 75 % du salaire et du loyer, est également offert aux organismes artistiques et culturels qui « organisent, promeuvent, accueillent, soutiennent ou participent à des événements qui répondent aux intérêts artistiques ou culturels des clients, tels que des spectacles en direct et des expositions destinées au public ». Voir ici.
Mise à jour du 21 octobre :
Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a annoncé que le gouvernement prend des mesures ciblées pour créer des emplois et stimuler la croissance économique.
- Prolonger jusqu’au 7 mai 2022 le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 % et augmenter le taux de subvention à 50 %. Cette mesure aiderait les entreprises à réembaucher leurs travailleurs et à créer d’autres emplois dont le Canada a besoin pour assurer une relance économique complète.
- Offrir un soutien ciblé aux entreprises qui sont encore aux prises avec d’importants défis liés à la pandémie. Cette mesure serait offerte dans le cadre des deux volets suivants :
- Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, qui offrirait un soutien aux hôtels, aux organisateurs de voyages, aux agences de voyage et aux restaurants par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 75 %.
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, qui offrirait un soutien à d’autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.
Voir la communiqué.
Mise à jour du 30 juillet :
Le gouvernement canadien a publié aujourd’hui un communiqué de presse prolongeant de 4 semaines jusqu’au 23 octobre la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.
L’annonce comprenait également une augmentation du taux de soutien que les employeurs et les organisations peuvent recevoir pendant la période du 29 août au 25 septembre 2021 d’un maximum de 20 % à 40 %. Voir le document d’information du gouvernement ici.
Mise à jour du 20 avril:
Suite à l’annonce du nouveau budget fédéral, les programmes de subvention salariale et d’aide au loyer commercial du gouvernement fédéral seraient prolongés jusqu’au 25 septembre. Ceux-ci pourraient également être prolongés de nouveau jusqu’en novembre, au besoin.
Mise à jour du 4 mars:
Justin Trudeau a annoncé cette semaines que les programmes de subvention salariale et d’aide au loyer commercial du gouvernement fédéral seraient prolongés jusqu’au 5 juin. Les montants resteront inchangés.
Mise à jour du 7 décembre:
À compter du 4 décembre 2020, les entreprises qui ont déjà un prêt CUEC pourront présenter une demande d’inscription pour une augmentation de 20 000 $ de leur montant du prêt CUEC, qui passera de 40 000 $ à 60 000 $, et les entreprises cliente qui n’ont pas adhéré au programme CUEC pourront présenter une demande d’inscription pour un prêt CUEC de 60 000 $.
La date limite pour présenter une demande de prêt CUEC est le 31 mars 2021, et les demandeurs doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du gouvernement du Canada, comme il est indiqué en ligne à l’adresse https://ceba-cuec.ca/fr/. Toutes les demandes de nouveau prêt CUEC et d’augmentation de prêt CUEC existant seront examinées et traitées par le gouvernement du Canada.
Mise à jour du 1er décembre:
La ministre des finances Chrystia Freeland a annoncé lundi que la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait rétablie à un maximum de 75 % après avoir été ramenée à 65 % il y a quelques mois. Le taux maximum reviendra à 75 % du 20 décembre au 13 mars 2021.
Mise à jour du 24 novembre:
Le Sénat du Canada a adopté le projet de loi C-9, le plus récent projet de loi d’aide COVID-19, qui prolongera la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’en juin 2021, en maintenant le taux de subvention actuel maximum à 65 % des salaires admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est en baisse pourront en bénéficier.
Un nouveau programme de subvention des loyers commerciaux, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), a également été introduit. Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021. Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs. Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement si votre lieu d’affaires est touché de façon significative pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.
Mise à jour du 25 septembre:
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dont ont profité quelque 285 000 employeurs, ne se terminera pas le 19 décembre prochain comme prévu. Lors du discours du Trône, la gouverneure générale Julie Payette a annoncé qu’Ottawa prolongera la SSUC jusqu’à l’été 2021. Plus de détails seront annoncés dans les prochains jours.
« L’une des façons qui permettront au gouvernement de créer ces emplois sera de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à l’été prochain. Le gouvernement travaillera de concert avec les entreprises et les travailleurs afin de s’assurer que le programme tient compte à la fois de la situation sanitaire et économique, au fur et à mesure de son évolution. »
Mise à jour du 12 août:
Une nouvelle calculatrice est désormais disponible sur le site web de l’Agence du Revenu afin d’aider les employeurs à estimer le montant auquel ils auront droit grâce à la SSUC (Subvention salariale d’urgence du Canada). Cette calculatrice permettra également aux compagnies de prendre des décisions réfléchies au sujet de leurs employés actuels et d’un éventuel processus d’embauche au besoin.
Mise à jour du 20 mai:
Le CUEC sera désormais accessible aux propriétaires uniques, aux entreprises qui dépendent des entrepreneurs et des sociétés familiales qui paient des employés par le biais de dividendes. Afin d’être admissibles, les entreprises devront:
- avoir un compte d’exploitation d’entreprise dans une institution financière et un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
- avoir déposé des déclarations de revenus en 2018 ou 2019
- avoir des dépenses non reportables admissibles allant de 40 000 $ à 1,5 M$.
Mise à jour: 15 mai
Le gouvernement du Canada prolongera de trois mois à la fin du mois d’août la Subvention salariale d’urgence du Canada. Plus de détails à venir.
Mise à jour: 17 avril
Le gouvernement du Canada accordera 500 millions de dollars à Patrimoine canadien pour les arts et les sports. Voici les détails:
Organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport
Les organismes canadiens chargés de la culture, du patrimoine et du sport subissent des pertes financières importantes à cause de la COVID-19. Elles ont perdu des revenus potentiels en raison de la fermeture d’installations ou de l’annulation d’événements. Elles sont aussi confrontées à des difficultés d’accès aux mesures de soutien de portée générale du Canada, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, en raison de recettes et des coûts de nature saisonniers.
Le nouveau Fonds d’urgence relatif à la Covid-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport fournira 500 millions de dollars dans le but de répondre aux besoins financiers des organisations touchées de ces secteurs. Le Fonds sera administré par Patrimoine canadien conformément à des ententes de contribution.
Le soutien sera octroyé d’une manière conforme aux autres formes de soutien liées à la COVID‑19 comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Mise à jour: 16 avril
Voici les modifications du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : l’admissibilité a été changé: une organisation devrait avoir une masse salariale de 2019 entre 20000 $ et 1,5 million de dollars. Les organisations doivent postuler via leur compte bancaire en ligne.
Mise à jour: 14 avril
Samedi, le Parlement et le Sénat du Canada ont adopté une loi pour la Subvention salariale d’urgence du Canada de 73 milliards de dollars afin d’encourager les organisations à réembaucher des travailleurs précédemment mis à pied et à garder les employés sur leur liste de paie. Il y a quelques changements et les détails complets ont été mis à jour ici. Voici les faits saillants des changements:
- Admissibilité: Afin d’offrir aux employeurs un certain degré de certitude, une fois qu’un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, il sera automatiquement admissible à la période suivante. La condition antérieure était que les organisations devaient présenter une demande chaque mois pour être admissible.
- Calcul des revenus: Les employeurs sont autorisés à calculer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse, mais non une combinaison des deux. Les employeurs choisissent une méthode de comptabilité lorsqu’ils présenteraient leur première demande à la SSUC et doivent s’en tenir à cette méthode pendant toute la durée du programme. En ce qui concerne les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, le calcul comprend la plupart des formes de revenus, à l’exclusion de ceux provenant de personnes avec qui ils ont un lien de dépendance. Ces organismes peuvent choisir d’inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales dans le calcul. Une fois choisie, la même approche s’applique tout au long de la période du programme.
Le nouveau compte d’entreprise d’urgence du Canada avec une garantie de prêt de 40 000 $ a été mis en ligne le jeudi 9 avril. Une organisation peut présenter une demande en ligne via son compte bancaire.
Mise à jour: 1 avril
Subvention salariale : Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance sont admissibles. La subvention serait basée sur une diminution de 30% par rapport au même mois en 2019 et sera évaluée sur une base mensuelle. Par conséquent, les organisations doivent postuler chaque mois. Les organisations doivent postuler sur un nouveau portail qui sera disponible la semaine prochaine. La subvention sera disponible 6 semaines après la demande.
Le coût pour les contribuables est évalué à 71 milliards de dollars.
Mise à jour: 31 mars
Prêt de 40 000 : le gouvernement exige que les organisations contactent leur institution financière. Selon un gestionnaire de compte chez RBC, la banque travaille sur un portail en ligne pour traiter toutes les demandes de prêt qui seront prêtes demain (1er avril) ou vendredi (3 avril). Le seul critère est que l’entreprise ou l’organisation ait dépensé au moins 50 000 $ en masse salariale en 2019. Le gouvernement vérifiera ensuite ce fait. RBC espère que les fonds seront alors disponibles la semaine prochaine.
Bill Morneau s’attendait à parler aujourd’hui de plus de détails sur la subvention salariale de 75%, mais il l’a ensuite reportée au mercredi 1er avril.
Mise à jour: 30 mars
Dans son discours de lundi (le 30 mars), le premier ministre Trudeau a fourni des détails sur la subvention salariale de 75%:
- Les organismes sans but lucratif sont admissibles, ainsi que les entreprises de toute taille
- Les organisations doivent avoir démontré qu’elles ont vu leurs revenus baisser de 30%
- La subvention salariale de 75% couvrira jusqu’à 847 $ par semaine par employé
Dans son allocution du vendredi (le 27 mars) aux Canadiens, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une subvention salariale de 75% pour les petites et moyennes entreprises admissibles pour 3 mois afin de les aider à survivre à la crise COVID-19 et à maintenir leurs employés sur la liste de paie. Il s’agit d’une augmentation par rapport à la subvention de 10% annoncée précédemment, qui était également disponible pour les organisations à but non lucratif, et nous espérons que cette subvention de 75% sera également étendue aux organisations à but non lucratif.
«Cela signifie que les gens continueront d’être payés même si leur employeur a dû ralentir ou arrêter ses opérations à cause de COVID-19», a-t-il déclaré. «Nous aidons les entreprises à garder les employés sur la liste de paie afin que les travailleurs soient soutenus et que l’économie soit en mesure de s’en remettre. C’est notre priorité. »
Le Premier ministre a déclaré que plus de détails viendraient au cours du week-end et que la mesure serait rétroactive au 15 mars.
Trudeau a également dévoilé une nouvelle mesure pour aider les flux de trésorerie – le Compte d’entreprise canadien d’urgence – qui verra les banques offrir des prêts de 40 000 $, qui seront garantis par le gouvernement, pour les entreprises admissibles. Le prêt sera sans intérêt pour la première année et si certaines conditions sont remplies, 10 000 $ seront remboursables. Cette mesure sera disponible pour les organisations à but non lucratif. voici les conditions selon le site web du government:
Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Nous lançons le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêt qui sera mis en œuvre rapidement par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada.
Ce programme de 25 milliards de dollars offrira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
D’autres détails sur l’accès au programme seront publiés sous peu.
Mise à jour: Selon un courriel du Regroupement Loisir et Sport du Québec, les mesures ci-dessus sont disponibles pour les organismes sans but lucratif car elles ont déjà été approuvées par Parliment mardi.
Il s’agit d’une histoire en développement, et l’article sera mis à jour.
Mots-clés: artistes, musiciens, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance
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