COVID-19: le gouvernement Trudeau prolonge la SSUC jusqu’à juin 2021

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Mise à jour du 9 octobre:

Le Premier ministre Justin Trudeau a officiellement annoncé aujourd’hui la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’en juin 2021, ainsi que des prêts supplémentaires par le biais du Compte d’urgence pour les entreprises du canadiennes (CUEC). Les petites entreprises qui se qualifiaient au CUEC, offrant des prêts de 40 000 $, pourront recevoir un 20 000 $ supplémentaire.

Un nouveau programme d’aide aux loyers commerciaux, en particulier celles qui ont été touchées par COVID-19, a également été annoncé. Le nouveau programme, baptisé «Subvention d’urgence du Canada pour le loyer», permettra de couvrir jusqu’à 65 % du loyer ou des paiements hypothécaires d’entrepreneurs.

Mise à jour du 25 septembre:

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dont ont profité quelque 285 000 employeurs, ne se terminera pas le 19 décembre prochain comme prévu. Lors du discours du Trône, la gouverneure générale Julie Payette a annoncé qu’Ottawa prolongera la SSUC jusqu’à l’été 2021. Plus de détails seront annoncés dans les prochains jours.

« L’une des façons qui permettront au gouvernement de créer ces emplois sera de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à l’été prochain. Le gouvernement travaillera de concert avec les entreprises et les travailleurs afin de s’assurer que le programme tient compte à la fois de la situation sanitaire et économique, au fur et à mesure de son évolution. »

Mise à jour du 12 août:

Une nouvelle calculatrice est désormais disponible sur le site web de l’Agence du Revenu afin d’aider les employeurs à estimer le montant auquel ils auront droit grâce à la SSUC (Subvention salariale d’urgence du Canada). Cette calculatrice permettra également aux compagnies de prendre des décisions réfléchies au sujet de leurs employés actuels et d’un éventuel processus d’embauche au besoin.

Mise à jour du 20 mai:

Le CUEC sera désormais accessible aux propriétaires uniques, aux entreprises qui dépendent des entrepreneurs et des sociétés familiales qui paient des employés par le biais de dividendes. Afin d’être admissibles, les entreprises devront:

  • avoir un compte d’exploitation d’entreprise dans une institution financière et un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • avoir déposé des déclarations de revenus en 2018 ou 2019
  • avoir des dépenses non reportables admissibles allant de 40 000 $ à 1,5 M$.

Mise à jour: 15 mai

Le gouvernement du Canada prolongera de trois mois à la fin du mois d’août la Subvention salariale d’urgence du Canada. Plus de détails à venir.


Mise à jour: 17 avril

Le gouvernement du Canada accordera 500 millions de dollars à Patrimoine canadien pour les arts et les sports. Voici les détails:

Organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Les organismes canadiens chargés de la culture, du patrimoine et du sport subissent des pertes financières importantes à cause de la COVID-19. Elles ont perdu des revenus potentiels en raison de la fermeture d’installations ou de l’annulation d’événements. Elles sont aussi confrontées à des difficultés d’accès aux mesures de soutien de portée générale du Canada, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, en raison de recettes et des coûts de nature saisonniers.

Le nouveau Fonds d’urgence relatif à la Covid-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport fournira 500 millions de dollars dans le but de répondre aux besoins financiers des organisations touchées de ces secteurs. Le Fonds sera administré par Patrimoine canadien conformément à des ententes de contribution.

Le soutien sera octroyé d’une manière conforme aux autres formes de soutien liées à la COVID‑19 comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.


Mise à jour: 16 avril

Voici les modifications du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : l’admissibilité a été changé: une organisation devrait avoir une masse salariale de 2019 entre 20000 $ et 1,5 million de dollars. Les organisations doivent postuler via leur compte bancaire en ligne.


Mise à jour: 14 avril

Samedi, le Parlement et le Sénat du Canada ont adopté une loi pour la Subvention salariale d’urgence du Canada de 73 milliards de dollars afin d’encourager les organisations à réembaucher des travailleurs précédemment mis à pied et à garder les employés sur leur liste de paie. Il y a quelques changements et les détails complets ont été mis à jour ici. Voici les faits saillants des changements:

  • Admissibilité: Afin d’offrir aux employeurs un certain degré de certitude, une fois qu’un employeur a été jugé admissible pour une période particulière, il sera automatiquement admissible à la période suivante. La condition antérieure était que les organisations devaient présenter une demande chaque mois pour être admissible.
  • Calcul des revenus: Les employeurs sont autorisés à calculer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse, mais non une combinaison des deux. Les employeurs choisissent une méthode de comptabilité lorsqu’ils présenteraient leur première demande à la SSUC et doivent s’en tenir à cette méthode pendant toute la durée du programme. En ce qui concerne les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, le calcul comprend la plupart des formes de revenus, à l’exclusion de ceux provenant de personnes avec qui ils ont un lien de dépendance. Ces organismes peuvent choisir d’inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales dans le calcul. Une fois choisie, la même approche s’applique tout au long de la période du programme.

Le nouveau compte d’entreprise d’urgence du Canada avec une garantie de prêt de 40 000 $ a été mis en ligne le jeudi 9 avril. Une organisation peut présenter une demande en ligne via son compte bancaire.

Mise à jour: 1 avril

Subvention salariale : Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance sont admissibles. La subvention serait basée sur une diminution de 30% par rapport au même mois en 2019 et sera évaluée sur une base mensuelle. Par conséquent, les organisations doivent postuler chaque mois. Les organisations doivent postuler sur un nouveau portail qui sera disponible la semaine prochaine. La subvention sera disponible 6 semaines après la demande.

Le coût pour les contribuables est évalué à 71 milliards de dollars.


Mise à jour: 31 mars

Prêt de 40 000 : le gouvernement exige que les organisations contactent leur institution financière. Selon un gestionnaire de compte chez RBC, la banque travaille sur un portail en ligne pour traiter toutes les demandes de prêt qui seront prêtes demain (1er avril) ou vendredi (3 avril). Le seul critère est que l’entreprise ou l’organisation ait dépensé au moins 50 000 $ en masse salariale en 2019. Le gouvernement vérifiera ensuite ce fait. RBC espère que les fonds seront alors disponibles la semaine prochaine.

Bill Morneau s’attendait à parler aujourd’hui de plus de détails sur la subvention salariale de 75%, mais il l’a ensuite reportée au mercredi 1er avril.


Mise à jour: 30 mars

Dans son discours de lundi (le 30 mars), le premier ministre Trudeau a fourni des détails sur la subvention salariale de 75%:

  • Les organismes sans but lucratif sont admissibles, ainsi que les entreprises de toute taille
  • Les organisations doivent avoir démontré qu’elles ont vu leurs revenus baisser de 30%
  • La subvention salariale de 75% couvrira jusqu’à 847 $ par semaine par employé

Dans son allocution du vendredi (le 27 mars) aux Canadiens, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une subvention salariale de 75% pour les petites et moyennes entreprises admissibles pour 3 mois afin de les aider à survivre à la crise COVID-19 et à maintenir leurs employés sur la liste de paie. Il s’agit d’une augmentation par rapport à la subvention de 10% annoncée précédemment, qui était également disponible pour les organisations à but non lucratif, et nous espérons que cette subvention de 75% sera également étendue aux organisations à but non lucratif.

«Cela signifie que les gens continueront d’être payés même si leur employeur a dû ralentir ou arrêter ses opérations à cause de COVID-19», a-t-il déclaré. «Nous aidons les entreprises à garder les employés sur la liste de paie afin que les travailleurs soient soutenus et que l’économie soit en mesure de s’en remettre. C’est notre priorité. »

Le Premier ministre a déclaré que plus de détails viendraient au cours du week-end et que la mesure serait rétroactive au 15 mars.

Trudeau a également dévoilé une nouvelle mesure pour aider les flux de trésorerie – le Compte d’entreprise canadien d’urgence – qui verra les banques offrir des prêts de 40 000 $, qui seront garantis par le gouvernement, pour les entreprises admissibles. Le prêt sera sans intérêt pour la première année et si certaines conditions sont remplies, 10 000 $ seront remboursables. Cette mesure sera disponible pour les organisations à but non lucratif. voici les conditions selon le site web du government:

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Nous lançons le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêt qui sera mis en œuvre rapidement par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada.

Ce programme de 25 milliards de dollars offrira des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

D’autres détails sur l’accès au programme seront publiés sous peu.

Mise à jour: Selon un courriel du Regroupement Loisir et Sport du Québec, les mesures ci-dessus sont disponibles pour les organismes sans but lucratif car elles ont déjà été approuvées par Parliment mardi.

Il s’agit d’une histoire en développement, et l’article sera mis à jour.

Mots-clés: artistes, musiciens, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance

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