Élections fédérales 2021 – Promesses et engagements en arts et culture

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Parti Libéral du Canada

Le PLC s’engage à doubler le montant des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres établissements culturels afin de compenser la réduction de la capacité due à la crise sanitaire. Il veut aussi prolonger la couverture d’assurance pour les arrêts de production liés à la crise, afin de soutenir 150 000 emplois canadiens.

Concernant la loi sur la radiodiffusion, il affirme sa volonté de réintroduire le projet de réforme de cette loi, durant les 100 premiers jours d’un nouveau mandat. Il annonce qu’il fera en sorte que les géants du Web contribuent à la création et la promotion de récits et de musique du Canada.

Aussi, les libéraux veulent obliger les grandes plateformes numériques à partager une part de leurs revenus avec les organes d’information canadiens. Ils se disent en faveur de la mise en place d’une loi basée sur le modèle australien pour créer des règles équitables entre les plateformes mondiales et les médias canadiens.

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Le parti de Justin Trudeau promet une augmentation de 50 millions $ du financement de Téléfilm Canada. Pour soutenir les productions télévisuelles canadiennes, il s’engage à doubler la contribution gouvernementale au Fonds des médias sur trois ans. Les libéraux promettent que leur gouvernement augmentera la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français auprès de Téléfilm Canada et du Fonds des médias, de 33 à 40 %, pour favoriser une meilleure présence des productions en langue française.

Concernant l’industrie musicale, le PLC veut porter la contribution annuelle au Fonds de la musique à 50 millions $ d’ici 2024-2025. Il annonce aussi un montant de 13 millions $ par année au Bureau de l’écran autochtone.

Le parti compte investir 43 millions $ par année pour soutenir les auteurs et éditeurs canadiens en augmentant de 50 % le financement par l’entremise du Fonds du livre du Canada, du Conseil des arts du Canada et du Programme du droit de prêt public.

Quant au budget de Radio-Canada/CBC, le PLC promet 400 millions sur quatre ans afin que le diffuseur public dépende moins de la publicité privée et n’ait plus besoin des annonces publicitaires pendant les nouvelles et autres émissions d’affaires publiques.

Parti Conservateur du Canada

En matière de radiodiffusion, les conservateurs veulent abolir le projet de loi C-10 qui, selon eux, donne trop de pouvoirs aux organismes de réglementation. En revanche, ils compte remplacer ce projet de loi par une mesure législative mettant à jour la loi sur la radiodiffusion pour répondre aux nouvelles réalités sur le marché et « donner une certitude aux entreprises et un choix aux consommateurs ».

Le PCC annonce qu’il exigera que les gros services de diffusion en continu comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video réinvestissent une « part considérable » de leur revenu brut généré au Canada dans la production de programmation originale, dont une part fixe en français.

Le parti d’Erin O’Toole veut simplifier et réduire le fardeau réglementaire des radiodiffuseurs et des câblodistributeurs canadiens traditionnels, ce qui comprend les frais de licence du CRTC et les contributions au Fonds des médias. Il estime que la perte de revenus sera compensée par une partie des revenus découlant de la nouvelle taxe sur les services numériques. Les conservateurs veulent procéder à un examen exhaustif du mandat du CRTC et veulent aussi donner à Radio-Canada une structure légale et administrative distincte afin de refléter son mandat unique de promouvoir la langue et la culture francophones, tout en maintenant son financement.

Dans sa plateforme, le PCC promet la création d’un régime de redevances des médias numériques pour faire en sorte que les médias canadiens soient justement indemnisés pour le partage de leur contenu sur des plateformes des géants numériques. Selon le PCC, ce régime va adopter une approche propre au Canada en intégrant les meilleures pratiques de pays comme l’Australie et la France. La formation se dit en faveur de la création d’un impôt sur les services numériques représentant 3 % du revenu brut au Canada pour que les géants du Web paient leur part.

Par ailleurs, les conservateurs veulent mettre fin à la subvention aux médias qui est de l’ordre de 600 millions. « Nous soutenons les médias canadiens, mais ils ne devraient pas recevoir directement de fonds publics, disent-ils. Le financement gouvernemental des médias “approuvés” mine la liberté de la presse. »

Nouveau Parti Démocratique

Les néo-démocrates s’engagent à offrir à tous les Canadiens des services de télécommunications (internet et téléphonie mobile) abordables et de qualité qu’ils considèrent comme des services essentiels. Le parti rappelle que parmi les pays comparables, « les Canadiens paient des prix parmi les plus élevés au monde pour les abonnements cellulaires et à large bande [alors que]les marges bénéficiaires des grandes entreprises de télécommunications dépassent les 40 % ». Ainsi, le NPD s’engage à mettre en place un plafonnement des prix pour que « les Canadiens ne paient pas plus que la moyenne mondiale pour leurs factures de téléphone cellulaire et d’internet ».

Le parti insiste sur l’urgence de combler le fossé numérique. Pour ce faire, il se dit en faveur de la création d’une société d’État chargée d’assurer la prestation de services de télécommunications de qualité et abordables dans chaque collectivité.

Les néo-démocrates affirment leur intention d’intervenir pour que les GAFAM et autres grandes entreprises du secteur numérique respectent les mêmes règles que les diffuseurs d’ici et paient des impôts.

Ils plaident aussi en faveur de la modernisation de la loi sur la radiodiffusion pour instaurer des règles plus équitables. Parmi ses principales promesses, le parti annonce l’augmentation du financement de Téléfilm Canada et le renforcement du soutien financier au Fonds des médias. Il annonce aussi son intention d’augmenter le financement de CBC/Radio-Canada pour « réparer les dommages causés par des décennies de compressions budgétaires ».

Parmi les mesures concrètes, le NPD s’engage à mettre en place l’étalement du revenu imposable pour les artistes et les travailleurs du secteur culturel, afin « d’améliorer leurs conditions de vie et rendre notre système fiscal plus juste ».

Bloc Québécois

Le Bloc Québécois propose le rapatriement de tous les pouvoirs en matière de culture et la création d’un organisme québécois se substituant au CRTC. Il s’engage à améliorer la loi C-10 pour mieux encadrer la culture à l’ère du numérique et forcer les géants du Web à faire leur part pour l’essor de l’art et des médias québécois. Le parti considère que cette réforme est incontournable pour l’avenir de la création en langue française et que ses amendements garantissent la protection du contenu canadien et québécois et la mise en valeur des arts québécois et la production de contenu francophone.

Le Bloc Québécois affirme qu’il insistera jusqu’à gain de cause sur la nécessité de l’imposition des revenus des géants du numérique à un taux de 3 %, comme le fait déjà la France. Aussi, la formation veut imposer aux multinationales du Web des négociations avec les créateurs de contenu québécois et canadiens afin d’établir un partage équitable des revenus. Le Bloc veut que les sommes perçues en taxes et impôts des géants du numérique soient redirigées vers un fonds dédié aux arts et à la culture du Québec et ses médias.

Par ailleurs, le parti plaide pour que la Loi sur les langues officielles fédérale ne s’applique plus aux entreprises privées du Québec. « La Charte de la langue française québécoise doit s’appliquer partout sur notre territoire », lit-on dans sa plateforme.

Les associations montent au créneau

De leur côté, les principales associations du secteur culturel et médiatique québécois ont fait valoir leurs principales revendications. Elles ont interpellé les partis politiques pour qu’ils s’engagent concrêtement en vue du scrutin fédéral.

Ainsi, neuf organisations représentant près de 26 000 travailleurs de tous les secteurs des arts et de la culture à travers le Québec ont plaidé pour la mise en place d’un programme transitoire de supplément de revenus pour tous les professionnels du secteur des arts et de la culture faisant face aux défis économiques causés par la pandémie.

Elles demandent également à ce que le gouvernement fédéral s’inspire de Québec pour combler les pertes de revenus des billetteries et à ce qu’il pallie les pertes importantes de revenus de bienfaisance des entreprises culturelles.

Pallier les failles de l’assurance-emploi

« Après que la COVID-19 a démontré l’ampleur des failles
du modèle actuel de l’assurance-emploi, les associations d’artistes souhaitent qu’Ottawa tienne compte de la réalité des travailleurs autonomes afin qu’ils soient admissibles aux prestations lors de périodes de chômage », indiquent ces associations dans un communiqué.

Elles espèrent que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités en matière de maintien et de création d’emploi dans ce secteur, notamment par le soutien financier aux événements culturels et aux festivals et par l’augmentation des budgets voués à la production culturelle canadienne, particulièrement francophone – tout comme ceux d’organismes publics et parapublics comme la Société Radio-Canada, l’Office national du film, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada. Pour ces deux derniers organismes, les associations demandent une meilleure répartition des enveloppes afin qu’un minimum de 40 % soit alloué aux productions originales francophones.

Besoin urgent d’équité fiscale

Les associations voudraient que soit anticipé le remboursement du crédit d’impôt sur la masse salariale des entreprises médiatiques ainsi que l’élargissement des paramètres du programme, afin que l’ensemble des personnes participant à la production de contenus d’information y soient admissibles.

Elles souhaitent également que le gouvernement fédéral systématise le recours de ses ministères, agences et organismes aux entreprises médiatiques canadiennes pour ses placements publicitaires afin de pallier l’exode de ces revenus vers les multinationales du numérique. Au sujet des géants du Web, les associations du secteur culturel québécois demandent à ce que le gouvernement fédéral intervienne législativement pour rétablir l’équilibre et l’équité entre les entreprises culturelles et médiatiques faisant affaire au Canada. En ce sens, elles souhaitent voir repris sans délai les travaux de la Chambre des communes pour que soit adopté le projet de loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion afin que les multinationales étrangères soient soumises aux mêmes règles que les entreprises canadiennes de radiodiffusion.

Aussi, elles estiment que le gouvernement devrait aussi veiller à ce que la taxe sur les services numériques, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, remplisse ses objectifs en matière d’équité fiscale entre entreprises canadiennes et étrangères.

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