Mise à jour: Les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) annoncés

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Mise à jour du 5 octobre:

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne de la relance économique. Si vous êtes admissible à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines. Veuillez noter qu’il n’est pas encore possible de demander la PCRE. Les détails sur la façon de faire une demande seront disponibles le 12 octobre 2020.

Critères d’admissibilité

Pour avoir droit à la PCRE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pendant la période de 2 semaines visée par votre demande :

  • Vous n’étiez pas admissible à des prestations d’assurance-emploi.
  • Vous habitez au Canada.
  • Vous étiez présent au Canada.
  • Vous avez 15 ans ou plus.
  • Vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) valide.
  • Vous n’avez pas quitté votre emploi ou réduit vos heures de travail de façon volontaire le 27 septembre ou après.
  • Vous étiez à la recherche d’un emploi pendant cette période, soit comme salarié, soit comme travailleur indépendant.
  • Vous n’avez pas refusé un travail raisonnable pendant la période de 2 semaines visée par votre demande.

Vérification de votre admissibilité

L’ARC vérifiera que vous avez droit à la PCRE. Les personnes qui sont reconnues coupables d’avoir intentionnellement fait des demandes frauduleuses peuvent subir d’autres conséquences, comme des pénalités ou une éventuelle peine d’emprisonnement.

Pour plus d’informations au sujet de la PCRE, visitez le site web du Gouvernement du Canada.

Mise à jour du 25 septembre:

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi qui remplacera la PCU pour assurer une aide financière aux Canadiens grâce à trois programmes qui s’ajouteront à l’assurance-emploi.

Le programme d’assurance-emploi sera désormais accessible après 120 heures travaillées, et ce, peu importe le taux de chômage dans la région habitée par le prestataire. Les chômeurs recevront non pas 400$ (tel qu’évoqué initialement), mais plutôt 500$ par semaine, et ce, pour une durée de 26 semaines.

Ceux et celles qui n’auront pas accès à l’assurance-emploi pourront compter sur trois nouvelles prestations annoncées dans le projet de loi C-4 plus tôt aujourd’hui.

Plus de détails suivront.

Mise à jour du 20 août:

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui une prolongation de la PCU d’une durée de 4 semaines, offrant un nouveau maximum de 28 semaines de prestations. À partir du 27 septembre, le gouvernement passera à un régime d’assurance-emploi simplifié afin d’offrir un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles, comme les travailleurs autonomes, en plus d’instaurer une série de prestations de la relance économique temporaires et imposables visant à continuer d’aider les travailleurs.

Résumé des mesures temporaires visant à faciliter l’accès des Canadiens aux prestations d’assurance-emploi

  • 120 heures de travail requises pour être admissible
  • Taux de prestation minimum de 400 $ par semaine
  • Au moins 26 semaines de prestations régulières

Prestation de la relance économique
La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique entrerait en vigueur le 27 septembre 2020, pendant un an. Elle s’élèverait à 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines et elle est offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, principalement les travailleurs indépendants – y compris ceux qui travaillent dans l’économie à la demande. Ces travailleurs pourraient encore avoir besoin d’un soutien au revenu s’ils ne sont toujours pas en mesure de reprendre le travail en raison de la COVID-19 ou si leurs revenus ont diminué par rapport à ceux qu’ils gagnaient avant la pandémie (fondé sur l’attestation).

La Prestation serait offerte aux résidents canadiens qui :

  • ont 15 ans et plus et détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
  • ont cessé de travailler pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 et sont disponibles pour travailler ou sont à la recherche d’un emploi; ou travaillent mais ont vu leur revenu d’emploi ou de travail indépendant diminuer en raison de la COVID-19;
  • ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi;
  • ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020;
  • n’ont pas quitté leur emploi volontairement.

Les travailleurs pourraient la demander après chaque période de deux semaines pour laquelle ils demandent un soutien du revenu et ils devront attester qu’ils satisfont toujours aux critères. Afin de continuer d’être admissible à la prestation, le demandeur devrait être à la recherche d’un emploi et accepter un emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire. La prestation est imposable.

Afin d’encourager les demandeurs à retourner travailler, il leur serait possible de gagner un revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant qu’ils touchent la prestation, à condition qu’ils satisfassent toujours aux autres critères. Toutefois, pour veiller à ce que la prestation vise ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs devraient rembourser une partie ou la totalité de la prestation au moment de produire leur déclaration de revenus si leur revenu net annuel, excluant les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique, est supérieur à 38 000 $. En d’autres mots, les demandeurs devraient rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de leur revenu net annuel dépassant 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue.

Un travailleur qui a reçu 4 000 $ de la Prestation canadienne de la relance économique pendant 10 semaines en 2020 devra donc rembourser toute la prestation si son revenu net a dépassé le seuil de 8 000 $ (le double de la prestation). Dans cet exemple, le travailleur aurait à rembourser la totalité de la prestation si son revenu net dépassait 46 000 $ en 2020 (excluant les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique).

Le gouvernement du Canada compte déposer un projet de loi pour soutenir les nouvelles prestations pour la relance économique.

Mise à jour du 31 juillet:

Le programme de Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera bientôt remplacé par le régime d’assurance-emploi, a annoncé aujourd’hui le Premier Ministre Trudeau. Pour ceux qui n’ont pas accès au régime d’assurance-emploi, comme les travailleurs contractuels, le gouvernement fédéral mettra sur pied une prestation de transition similaire à l’assurance-emploi. « Cette prestation va notamment prévoir un accès à la formation et permettre aux gens de retourner au travail et de gagner plus d’argent, tout en recevant des prestations » a précisé le premier ministre.

Mise à jour du 16 juin:

Hier, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé que l’éligibilité au CUEC a été élargie pour inclure plus d’entreprises. À l’origine, le CUEC était accessible aux entreprises dont la masse salariale se situait entre 50 000 et 1 million de dollars. Maintenant, les petites entreprises dont la masse salariale se situe entre 20 000 et 1,5 million de dollars, les propriétaires uniques qui perçoivent directement des revenus d’entreprise et les entreprises familiales qui versent des dividendes sont désormais également éligibles. Selon le Président du Conseil du Trésor Jean-Yves Duclos, environ 670 000 entreprises ont jusqu’à présent demandé ces prêts, ce qui représente une mise à disposition de plus de 26 milliards de dollars de crédits. Plus d’informations seront disponibles au www.edc.ca/.

Le Premier ministre Trudeau a également annoncé la prolongation de la Prestation canadienne d’urgence jusqu’au 29 août. Les travailleurs éligibles pourront donc bénéficier du programme d’aide pour 8 semaines supplémentaires.

Communiqué du bureau du Premier Ministre:

De plus en plus de Canadiens sont de retour au travail, mais beaucoup de gens connaissent toujours des difficultés à cause de la COVID-19. Alors que nous prenons des mesures pour relancer notre économie de façon sécuritaire, nous continuerons de soutenir les Canadiens afin de protéger leur santé et leur bien-être économique.

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement prolonge la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de huit semaines pour que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin pendant leur transition vers un retour au travail. Grâce à cette prolongation, les travailleurs admissibles auront accès à la prestation pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 semaines.

Le gouvernement du Canada a mis en place la PCU pour aider le plus rapidement possible les travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19, afin qu’ils puissent continuer de nourrir leur famille et de payer leurs factures pendant cette période difficile. Au moment où nous entamons la relance économique et où les gens retournent au travail, les prestataires canadiens de la PCU devraient chercher activement des possibilités d’emploi ou planifier leur retour au travail, dans la mesure où il leur est possible et raisonnable de le faire.

C’est pourquoi le gouvernement modifiera également l’attestation relative à la PCU de manière à encourager les prestataires à trouver un emploi et à consulter le Guichet-Emplois, qui est le service national de placement du Canada offrant des outils pour la recherche d’emplois. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement examinera les pratiques exemplaires mises en œuvre ailleurs dans le monde, en plus de surveiller l’évolution de l’économie et la progression du virus. Au besoin, il fera les changements nécessaires au programme pour qu’encore plus de gens reçoivent l’aide dont ils ont besoin. Nous explorerons aussi des moyens de nous assurer que toutes nos mesures de soutien, y compris la Subvention salariale d’urgence du Canada et l’assurance-emploi, aident efficacement les Canadiens à se remettre sur pied.

La PCU est une prestation imposable de 2 000 dollars versée toutes les quatre semaines. Elle est destinée aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

La PCU est offerte aux travailleurs qui répondent aux critères suivants :

  • vivre au Canada et être âgés d’au moins 15 ans;
  • avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance‑emploi, ou avoir épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur de l’assurance-emploi durant la période du 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
  • avoir gagné un revenu d’emploi ou un revenu de travail indépendant d’au moins 5 000 dollars en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • ne pas avoir gagné plus de 1 000 dollars en revenus d’emploi ou en revenus d’emploi indépendant par période de prestations pendant qu’ils recevaient la PCU;
  • ne pas avoir quitté volontairement leur emploi.

L’annonce d’aujourd’hui fait suite à un ensemble de mesures, dont la prolongation proposée de la Subvention salariale d’urgence du Canada annoncée le 15 mai. La Subvention salariale sera prolongée jusqu’au 29 août 2020 afin de protéger les emplois, de permettre aux entreprises de continuer à payer leurs employés et de réembaucher les travailleurs qu’elles avaient dû congédier.

Pendant que certains secteurs de notre économie reprennent leurs activités avec prudence, de nombreux Canadiens subissent encore les impacts de la COVID-19. La PCU et la Subvention salariale d’urgence ont été instaurées dans le cadre de notre plan visant à aider rapidement les Canadiens à traverser la crise. Le gouvernement est déterminé à continuer à soutenir les Canadiens de tous les secteurs jusqu’à ce qu’ils puissent retourner au travail de manière stable et sécuritaire.


Mise à jour du 13 avril:

Les applications pour la deuxième période (12 avril – 9 mai) du PCU sont maintenant ouvertes. Vous pouvez présenter une demande sur le site Web Mon dossier de l’agence revenu ici.

Notez que le 2000 $ est imposable, il serait donc prudent de garder 35% ou 700 $ par montant de 2000 $ pour l’impôt sur le revenu.


Mise à jour du 6 avril:

Les applications pour le PCU sont maintenant ouvertes. Vous pouvez présenter une demande sur le site Web Mon dossier de l’agence revenu ici.


Mise à jour du 3 avril:

Le gouvernement a fourni des détails sur l’éligibilité et les procédures de candidature au PCU. Voici la page d’information officielle.

Quand postuler?

Jour pour faire une demande de Prestation canadienne d’urgence
Si vous êtes né au mois de Faites votre demande de PCU les La meilleure journée pour faire votre demande
Janvier, février ou mars Lundis 6 avril
Avril, mai ou juin Mardis 7 avril
Juillet, août ou septembre Mercredis 8 avril
Octobre, novembre ou décembre Jeudis 9 avril
Tous les mois Vendredis, samedis et dimanches

Mise à jour du 1er avril:

Dans son discours du 1er avril, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le portail de demande de PCU sera prêt le 6 avril. Les candidats peuvent choisir de recevoir les 2000 $ par la poste ou par dépôt direct. De plus, pour continuer à recevoir les 2000 $, il faut s’enregistrer chaque mois pour confirmer qu’ils sont au chômage.

Dans son discours de mercredi aux Canadiens, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le nouveau programme combiné Prestation canadienne d’urgence (PCU) fournira « 2000 $ par mois pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre mois aux travailleurs qui perdent leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19. »

C’est une bonne nouvelle pour les travailleurs de la communauté artistique qui a été particulièrement touchée par l’annulation des concerts depuis le 12 mars et qui se déroule au moins jusqu’au 1er mai en fonction des limites imposées par le gouvernement du Québec à tous les rassemblements publics. Selon le communiqué de presse du ministère des Finances, «le PCU couvrirait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, sont malades, mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade de COVID-19, ainsi que les parents qui travaillent qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper des enfants malades ou à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. Le PCU s’appliquerait aux salariés, ainsi qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi (AE). De plus, les travailleurs qui sont toujours employés, mais qui ne perçoivent pas de revenu en raison de perturbations de leur situation de travail dues à COVID-19, seraient également admissibles au PCU. Cela aiderait les entreprises à garder leurs employés lorsqu’ils traversent ces moments difficiles, tout en veillant à ce qu’elles conservent la capacité de reprendre rapidement leurs opérations dès que cela devient possible. »

Le portail gouvernemental pour postuler en ligne sera disponible début avril. Étant donné le volume élevé de trafic sur le site Web du gouvernement du Canada, il est recommandé aux travailleurs de s’inscrire à l’avance sur le site Web de l’Agence du Revenu du Canada.

Voici le texte intégral du communiqué de presse.

Mots clés: Coronavirus, 2000$, artistes, musiciens


Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises

Communiqué de presse

Le 25 mars 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes, immédiates et efficaces pour protéger la population et l’économie canadienne contre les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre protéger sa santé, se nourrir, payer ses médicaments ou prendre soin d’un membre de sa famille.

Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.

La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

De plus, les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19, seraient également admissibles à la PCU. Cette prestation aiderait les entreprises à garder leurs employés en poste pendant qu’ils gèrent ces moments difficiles, tout en leur permettant de conserver la capacité de reprendre rapidement leurs activités dès que cela sera possible.

Le régime d’assurance-emploi n’a pas été conçu pour traiter le volume sans précédent de demandes reçues au cours de la dernière semaine. Compte tenu de cette situation, tous les Canadiens qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19, qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance‑emploi, pourraient recevoir la PCU, ce qui leur garantirait l’aide au revenu dont ils ont besoin en temps opportun.

Les Canadiens qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l’assurance‑emploi continueraient de les recevoir et ne devraient pas présenter de demande de PCU. Si leurs prestations d’assurance‑emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020, ils peuvent présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d’assurance‑emploi prennent fin et s’ils ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19. Les Canadiens qui ont déjà demandé des prestations d’assurance‑emploi et dont la demande n’a pas encore été traitée n’auraient pas à présenter une nouvelle demande. Les Canadiens qui sont admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie de l’assurance‑emploi pourraient quand même avoir accès à leurs prestations normales d’assurance‑emploi, s’ils sont toujours sans travail, après la période de 16 semaines visée par la PCU.

Le gouvernement tente de trouver une façon de mettre de l’argent dans les poches des Canadiens le plus rapidement possible. C’est ainsi que le portail d’accès à la PCU serait mis en service au début du mois d’avril. Les Canadiens admissibles à l’assurance‑emploi qui ont perdu leur emploi peuvent continuer de présenter une demande de prestations d’assurance‑emploi ici, tout comme les Canadiens qui font la demande d’autres prestations de l’assurance‑emploi.

Les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La prestation serait versée toutes les quatre semaines et serait offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Cet avantage constituerait un élément du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 dressé par le gouvernement. Il fournirait du soutien aux travailleurs et aux entreprises du pays et stabiliserait l’économieen aidant les Canadiens à se payer des produits et des services essentiels comme le logement et la nourriture, et en prêtant assistance aux entreprises pour le versement des salaires des employés et le règlement des factures en cette période d’incertitude d’envergure mondiale sans précédent.

Citations

« Nous savons que les gens s’inquiètent de leur santé, de leur emploi et de leur situation financière. Notre gouvernement fait tout le nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et soutenir les travailleurs, les familles et les entreprises. Grâce à la Prestation canadienne d’urgence, les travailleurs toucheraient l’argent plus rapidement, ce qui leur assurerait du soutien lorsqu’ils se trouvent dans le besoin, tout en aidant les entreprises à conserver leurs employés en poste pendant cette période difficile. Les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement est prêt à prendre toutes les mesures nécessaires, en ces moments difficiles auxquels nous continuons à faire face, ensemble. »

– Bill Morneau,ministre des Finances

« Grâce à la Prestation canadienne d’urgence, le gouvernement du Canada viendrait en aide aux Canadiens qui ne peuvent pas travailler à cause de la pandémie de la COVID-19. Dans des périodes difficiles comme celle‑ci, les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre protéger leur santé et continuer à soutenir leur famille. Nous avons bien pris conscience de la situation, et nous sommes là pour eux. »

– Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

« Le gouvernement comprend que l’épidémie de COVID-19 a un impact important sur tous les Canadiens. Grâce à la Prestation canadienne d’urgence, nous fournirions un soutien financier indispensable aux Canadiens qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19. L’Agence du revenu du Canada joue un rôle important en versant des prestations aux travailleurs rapidement et efficacement. »

– Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

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