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Saviez-vous que le gouvernement du Québec encourage les particuliers à soutenir la culture en offrant un crédit d’impôt supplémentaire de 25 % pour un premier don majeur en culture ?
Lorsqu’il est ajouté au crédit d’impôt régulier pour les dons de bienfaisance (environ 48 %), le coût total pour le contribuable est de seulement environ 27 % du don (voir les exemples ci-dessus).
La Scena Musicale (LSM) est un organisme de bienfaisance culturel reconnu et en la soutenant, vous aidez à traduire une vision en action.
Joignez-vous à la communauté d’« actionnaires culturels » qui croient que la musique et les arts appartiennent à tous – pour inspirer, pour rassembler et pour former les communautés.
* Actionnaire est un nouveau terme informel pour désigner ceux et celles qui agissent proactivement, mettant une vision en action.
Admissibilité (UNIQUE) à un premier don majeur en culture :
- Le don doit être fait par un particulier (autre qu’une fiducie) résident au Québec.
- Le don doit être d’au moins 5 000 $ CAD et d’un maximum de 25 000 $ CAD et fait à un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre dans le secteur des arts et de la culture au Québec, tel que La Scena Musicale.
- Le don doit être fait en argent, ce qui inclue les espèces, chèque, carte de crédit ou transfert électronique de fonds.
- Toute portion non utilisée du crédit d’impôt peut être reportée jusqu’à quatre ans après l’année du don, mais ne peut être transférée à un conjoint.
- Le don doit être fait en un ou plusieurs versements au cours de l’année fiscale.
Le crédit ne s’applique qu’à un seul don durant la vie du contribuable.
Exemple :
Dans cet exemple, supposons que le contribuable à un revenu imposable de moins de 129 590 $.
| A
UN DON |
B
CRÉDIT D’IMPÔT RÉGULIER pour les dons de bienfaisance (Fédéral + Provincial) |
C
CRÉDIT D’IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE DE 25 % DU QUÉBEC pour un premier don majeur en culture |
D
CRÉDIT D’IMPÔT TOTAL COMBINÉ [B+C] |
E
COÛT NET DU DON [A-D] |
F
CRÉDIT TOTAL [D/A] |
| 5 000 $ | 2 379 $ | 1 250 $ | 3 629 $ | 1 371 $ | 72,6 % |
| 10 000 $ | 4 790 $ | 2 500 $ | 7 290 $ | 2 710 $ | 72,9 % |
| 15 000 $ | 7 201 $ | 3 750 $ | 10 951 $ | 4 049 $ | 73,0 % |
| 20 000 $ | 9 612 $ | 5 000 $ | 14 612 $ | 5 388 $ | 73,1 % |
| 25 000 $ | 12 022 $ | 6 250 $ | 18 272 $ | 6 728 $ | 73,1 % |
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