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Depuis le début de la crise de la COVID-19, les amateurs de musique et les plateformes de médias sociaux ont profité de la générosité des créateurs de musique canadiens qui nous présentent des concerts en direct sur Facebook et Instagram, une propriété de Facebook.
La SOCAN a donc décidé de joindre l’élan de gratitude à l’égard de la musique en lançant le programme Encore ! qui vise à payer les créateurs et éditeurs de musique pour leur travail d’une valeur inestimable.
« Comme tous les Canadiens, les membres auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de la SOCAN traversent une période difficile en raison de la perte de leurs revenus provenant des tournées et des concerts sur scène », a déclaré la chef de la direction par intérim de la SOCAN Jennifer Brown. « Bon nombre de nos membres sont là pour leurs fans en présentant des concerts en ligne afin d’unir le public et continuer de faire exister leurs projets, c’est donc une simple question d’équité qu’ils soient payés pour leur généreux travail grâce à notre programme Encore ! »
Le conseil d’administration et l’équipe de direction de la SOCAN ont récemment approuvé l’allocation d’une partie des revenus de licence collectés auprès de Facebook au programme Encore !
Encore ! contribuera à amoindrir le fardeau financier des membres créateurs et de leurs éditeurs provoqué par la pandémie. Ce programme assurera qu’un total d’environ 200 000 $ sera disponible chaque trimestre pour la durée de la période de confinement au Canada.
Pour réclamer un paiement pour un concert présenté sur Facebook ou Instagram dans le cadre du programme Encore ! :
- avoir présenté au moins 10 chansons/compositions ou une prestation d’au moins 30 minutes sur Facebook ou Instagram entre le 15 mars 2020 et le 7 mars 2021 (inclusivement).
- au moins 100 personnes ont vu l’événement en direct.
- Un programme musical (« set list ») de toutes les œuvres interprétées doit être soumis via le formulaire de Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle à l’adresse socan.com en indiquant que la « salle de spectacle » était Facebook ou Instagram.
- Les réclamations doivent être reçues au plus tard 90 jours après la présentation du concert sur Facebook/Instagram.
Chaque concert sera admissible à un paiement totalisant 150 $ dont les parts de redevances seront versées à tous les ayants droit de la musique qui a été jouée.
Les prestations en direct sur les réseaux sociaux ne génèrent normalement que quelques dollars en redevances pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Habituellement, les redevances pour la musique utilisée sur ces plateformes proviennent de diffusions en continu et de téléchargement de musique enregistrée.
La SOCAN ajoutera éventuellement d’autres plateformes au programme Encore ! en plus de Facebook et Instagram. L’organisation invite ses membres à soumettre leurs programmes musicaux pour tous leurs concerts en ligne. Ils doivent simplement s’assurer d’indiquer sur quelle plateforme sociale leur concert a été présenté.
La SOCAN lancera bientôt sa campagne de sensibilisation « 1, 2, 3, Payé ! » qui encourage nos membres à soumettre leurs déclarations d’œuvres musicales exécutées en spectacle pour leurs prestations scéniques passées. Ce n’est qu’en soumettant peurs programmes musicaux que les frais de licences collectés pour ces concerts peuvent être jumelés aux bons ayants droit de la musique jouée et leur permettre de toucher les redevances qui leur reviennent.
La SOCAN a par ailleurs confirmé que sa répartition normale de redevances à ses membres aura lieu comme prévu. Depuis le 13 mars dernier, la totalité des 275 employés de la SOCAN de Toronto, Montréal, Vancouver et Los Angeles travaille de la maison et l’entreprise fonctionne plein régime.
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