Montréal, le 27 mars 2018 – Culture Montréal était présent au huis clos du Budget du gouvernement du Québec pour faire l’analyse des crédits attribués au Ministère de la Culture et des Communications ainsi que de l’ensemble des mesures budgétaires qui auront un impact sur le développement culturel du Québec. Dans le contexte du dévoilement imminent de la nouvelle mouture de la politique culturelle et de son plan d’action, les attentes sont grandes.
Il nous est difficile actuellement d’évaluer l’impact des choix du gouvernement puisque plusieurs mesures ne sont pas encore dévoilées, la ministre Marie Montpetit ayant l’intention d’annoncer sa politique culturelle et son plan d’action dans les prochaines semaines.
Même si le Ministère des Finances présente des projections budgétaires sur 6 ans (l’année budgétaire 2017-2018 et les cinq suivantes), notre lecture se concentre sur les années 2017-2018, 2018-2019. Voici ce qui a retenu notre attention.
Les contributions en lien avec la fin d’année budgétaire 2017-2018
Plusieurs dépenses 2017-2018 figurent au budget notamment en raison des surplus générés par la croissance économique des derniers mois. Les sommes ci-dessous seront donc versées dans le cadre de la fin du Budget 2017-2018 et ne seront pas récurrentes :
- 35 M$ pour permettre le financement de nouvelles initiatives à l’action sociale et éducative des institutions culturelles dont le Musée McCord Stewart (11,0 M$), le Musée des beaux-arts de Montréal (10,0 M$), l’Orchestre symphonique de Montréal (7,5 M$), l’Orchestre Métropolitain (2,5 M$), l’École nationale de cirque (1,0 M$) ;
- 42,4 M$ pour le rayonnement des institutions culturelles dont TV5 (10,5 M$), les Musées scientifiques (3,0 M$), le Musée d’art contemporain de Montréal (3,0 M$), Bibliothèque et Archives nationales du Québec (2,8 M$), la Société de télédiffusion du Québec (1,2 M$), le Conservatoire de musique et d’art dramatique (0,9 M$) ; notons également que Mécénat Placement Culture reçoit une somme additionnelle de 13,8 M$ ;
- 24,6 M$ pour appuyer la culture et le patrimoine dans toutes les régions du Québec, notamment 14,6 M$ pour le financement des festivals et événements et 5,0 M$ pour celui des musées.
Les mesures en culture pour l’année 2018-2019
La nouvelle politique culturelle présentée dans le Plan économique du Québec 2018 se décline autour de 4 axes :
- Rapprocher la culture des jeunes et de la collectivité
15,4 M$ seront consacrés à cet axe, dont 7,0 M$ aux sorties culturelles pour les élèves en service de garde de milieu scolaire. Les 8,4 M$ restants seront des mesures annoncées ultérieurement par la ministre.
- Favoriser la création et l’excellence
21,2 M$ seront consacrés à cet axe, dont 17,4 M$ pour le CALQ et la SODEC. Les détails de la répartition de cette somme entre ces deux sociétés d’État ne sont pas connus pour l’instant.
Une somme de 0,8 M$ est consacrée à 3 crédits d’impôt :
- Doublage de films (bonification de 0,2 M$)
- Premier don important en culture (prolongation de 0,5 M$)
- Production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec (bonification de 0,1 M$)
Le solde de 3,0 M$ est composé de mesures annoncées ultérieurement par la ministre.
- Appuyer la culture et le patrimoine dans toutes les régions du Québec
13,3 M$ seront consacrés à cet axe, dont 4,0 M$ pour la bonification du soutien accordé au Fonds du patrimoine culturel québécois et 0,6 M$ pour permettre d’offrir des visites gratuites dans les musées un dimanche par mois. Le solde de 8,7 M$ est composé de mesures qui seront annoncées par la ministre ultérieurement.
- Déployer la culture québécoise dans l’espace numérique
8,5 M$ seront consacrés à cet axe, dont 1,0 M$ en vue d’instaurer un crédit d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite et 0,5 M$ pour élargir aux plateformes numériques le crédit d’impôt à la production cinématographique ou télévisuelle québécoise.
Une somme de 7,0 M$ est prévue pour soutenir les entreprises culturelles dans l’environnement numérique. Les mesures précises seront annoncées ultérieurement par la ministre.
Autres mesures d’intérêt
Une « taxe Netflix » québécoise : le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit notamment « de rendre obligatoire la perception et la remise de la TVQ par les fournisseurs étrangers. À compter du 1er janvier 2019, les fournisseurs étrangers effectuant au Québec pour plus de 30 000 $ par année de fournitures taxables de biens incorporels et de services, y compris les fournitures en ligne de contenu numérique, par exemple de la musique ou des films, à des consommateurs québécois auront l’obligation de s’inscrire au régime de la TVQ et seront tenus de percevoir et de remettre la TVQ à Revenu Québec. »
Politique québécoise de la jeunesse : Une somme récurrente de 4,8 M$ est prévue au budget pour permettre la réalisation de projets citoyens et culturels pour les jeunes :
- Plateforme de financement philanthropique visant le secteur privé (2,3 M$)
- Programme de financement de projets jeunesse locaux (1,0 M$)
- Émergence de projets favorisant les échanges intergénérationnels (1,5 M$)
Charte de la langue française : On constate une hausse de 1,6 M$ pour bonifier les programmes d’aide financière du Secrétariat à la politique linguistique et pour des transferts et dépenses effectuées en 2017-2018, notamment vers le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour la mise en œuvre de mesures découlant de la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française.
Des 58,4 M$ prévus pour la mise en œuvre de la Politique culturelle pour l’année 2018-2019, près de la moitié soit 27,1 M$ sont composés de mesures qui seront annoncées ultérieurement par la ministre de la Culture et des Communications.
Culture Montréal restera évidemment à l’affût des prochaines annonces ministérielles !
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