Le projet de loi C-2 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 vendredi dernier. La demande en ligne est maintenant ouverte. Le Programme de relance du tourisme et de l’accueil (THRP), qui donne jusqu’\u00e0 75 % du salaire et du loyer, est \u00e9galement offert aux organismes artistiques et culturels qui \u00ab organisent, promeuvent, accueillent, soutiennent ou participent \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qui r\u00e9pondent aux int\u00e9r\u00eats artistiques ou culturels des clients, tels que des spectacles en direct et des expositions destin\u00e9es au public \u00bb. Voir ici<\/a>.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, l\u2019honorable Chrystia\u00a0Freeland, vice\u2011premi\u00e8re ministre et ministre des Finances, a annonc\u00e9 que le gouvernement prend des mesures cibl\u00e9es pour cr\u00e9er des emplois et stimuler la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n Voir la communiqu\u00e9<\/a>.<\/p>\n Le gouvernement canadien a publi\u00e9 aujourd’hui un communiqu\u00e9 de presse<\/a> prolongeant de 4 semaines jusqu’au 23 octobre la Prestation canadienne de la relance \u00e9conomique (PCRE), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer.<\/p>\n L’annonce comprenait \u00e9galement une augmentation du taux de soutien que les employeurs et les organisations peuvent recevoir pendant la p\u00e9riode du 29 ao\u00fbt au 25 septembre 2021 d’un maximum de 20 % \u00e0 40 %. Voir le document d’information du gouvernement ici<\/a>.<\/p>\n Suite \u00e0 l’annonce du nouveau budget f\u00e9d\u00e9ral, les programmes de subvention salariale et d’aide au loyer commercial du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral seraient prolong\u00e9s jusqu’au 25 septembre. Ceux-ci pourraient \u00e9galement \u00eatre prolong\u00e9s de nouveau jusqu’en novembre, au besoin.<\/p>\n Justin Trudeau a annonc\u00e9 cette semaines que les programmes de subvention salariale et d’aide au loyer commercial du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral seraient prolong\u00e9s jusqu’au 5 juin. Les montants resteront inchang\u00e9s.<\/p>\n \u00c0 compter du 4 d\u00e9cembre 2020, les entreprises qui ont d\u00e9j\u00e0 un pr\u00eat CUEC pourront pr\u00e9senter une demande d\u2019inscription pour une augmentation de 20\u2009000 $ de leur montant du pr\u00eat CUEC, qui passera de 40\u2009000 $ \u00e0 60\u2009000 $, et les entreprises cliente qui n\u2019ont pas adh\u00e9r\u00e9 au programme CUEC pourront pr\u00e9senter une demande d\u2019inscription pour un pr\u00eat CUEC de 60\u2009000 $.<\/p>\n La date limite pour pr\u00e9senter une demande de pr\u00eat CUEC est le 31 mars 2021, et les demandeurs doivent satisfaire aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 du gouvernement du Canada, comme il est indiqu\u00e9 en ligne \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/ceba-cuec.ca\/fr\/<\/a>. Toutes les demandes de nouveau pr\u00eat CUEC et d\u2019augmentation de pr\u00eat CUEC existant seront examin\u00e9es et trait\u00e9es par le gouvernement du Canada.<\/p>\n La ministre des finances Chrystia Freeland a annonc\u00e9 lundi que la Subvention salariale d\u2019urgence du Canada (SSUC) serait r\u00e9tablie \u00e0 un maximum de 75 % apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 65 % il y a quelques mois. Le taux maximum reviendra \u00e0 75 % du 20 d\u00e9cembre au 13 mars 2021.<\/p>\n Le S\u00e9nat du Canada a adopt\u00e9 le projet de loi C-9, le plus r\u00e9cent projet de loi d’aide COVID-19, qui prolongera la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’en juin 2021, en maintenant le taux de subvention actuel maximum \u00e0 65 % des salaires admissibles jusqu’au 19 d\u00e9cembre 2020. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est en baisse pourront en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n Un nouveau programme de subvention des loyers commerciaux, la\u00a0Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL),\u00a0a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 introduit.\u00a0Les entreprises, les organismes \u00e0 but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19<\/span> peuvent avoir droit \u00e0 une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs d\u00e9penses immobili\u00e8res, \u00e0 partir du 27\u00a0septembre\u00a02020, jusqu\u2019au mois de juin\u00a02021.\u00a0Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propri\u00e9taires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.\u00a0Si vous \u00eates admissible \u00e0 la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de confinement si votre lieu d’affaires est touch\u00e9 de fa\u00e7on significative pendant une semaine ou plus en raison d\u2019une ordonnance de la sant\u00e9 publique. Pour plus d’informations \u00e0 ce sujet, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n La Subvention salariale d\u2019urgence du Canada (SSUC) dont ont profit\u00e9 quelque 285\u00a0000\u00a0employeurs, ne se terminera pas le 19\u00a0d\u00e9cembre prochain comme pr\u00e9vu.\u00a0Lors du discours du Tr\u00f4ne, la gouverneure g\u00e9n\u00e9rale Julie Payette a annonc\u00e9 qu’Ottawa prolongera la SSUC jusqu’\u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2021. Plus de d\u00e9tails seront annonc\u00e9s dans les prochains jours.<\/p>\n \u00ab L\u2019une des fa\u00e7ons qui permettront au gouvernement de cr\u00e9er ces emplois sera de prolonger la Subvention salariale d\u2019urgence du Canada jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 prochain. Le gouvernement travaillera de concert avec les entreprises et les travailleurs afin de s\u2019assurer que le programme tient compte \u00e0 la fois de la situation sanitaire et \u00e9conomique, au fur et \u00e0 mesure de son \u00e9volution. \u00bb<\/p>\n
\nMise \u00e0 jour du 21 octobre :<\/h4>\n
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Mise \u00e0 jour du 30 juillet :<\/h4>\n
Mise \u00e0 jour du 20 avril:<\/h4>\n
Mise \u00e0 jour du 4 mars:<\/h4>\n
Mise \u00e0 jour du 7 d\u00e9cembre:<\/h4>\n
Mise \u00e0 jour du 1er d\u00e9cembre:<\/h4>\n
Mise \u00e0 jour du 24 novembre:<\/h4>\n
Mise \u00e0 jour du 25 septembre:<\/h4>\n
Mise \u00e0 jour du 12 ao\u00fbt:<\/strong><\/h4>\n